Comment commencer à exporter des ferrailles depuis l'Union européenne ?

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Il est probable que nous ayons souvent des doutes sur l'exportation de déchets et de matériaux recyclables vers des pays étrangers. A priori, cette action peut sembler compliquée et étrangère à notre environnement, pourtant, de nombreuses entreprises ont choisi de briser les barrières transfrontalières et de soutenir l'économie circulaire en commercialisant des matériaux recyclables dans des pays étrangers et en dehors de l'UE. Mais, quelles sont les exigences de base à suivre pour initier un tel processus ?  

Heureusement, l'Espagne dispose d'une solide infrastructure d'externalisation qui vise à soutenir et surtout à faciliter l'arrivée des produits et les différents types de ferraille dans les pays étrangers. Plus précisément, le gouvernement présente un guide pour l'exportation et la valorisation des déchets à destination des pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, organisme de coopération internationale composé de 38 États dont l'objectif est de coordonner les politiques économiques et sociales) et des pays non membres de l'OCDE.

Comment exporter de la ferraille depuis l'Union européenne

Afin de replacer les gens dans ce contexte et de se faire une idée générale, voici les étapes les plus importantes du guide :

Identifier la procédure

La première étape consiste à identifier le type de procédure à suivre en fonction des déchets à exporter. Fondamentalement, le type de procédure dépend du fait que la destination est un pays membre ou non de l'OCDE. Dans les pays de l'OCDE, l'enregistrement se fera par la procédure d'information générale, à condition que les déchets dépassent 20 kg et relèvent de l'un des domaines suivants :

  • Déchets figurant à l'annexe III ou IIIB du Règlement 1013/2006 du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne
  • Mélanges non classés dans une catégorie spécifique de l'annexe III du même règlement, de deux ou plusieurs déchets figurant à l'annexe III, à condition que la composition des mélanges ne nuise pas à leur valorisation écologiquement rationnelle et que ces mélanges figurent à l'annexe III A. La procédure d'information générale consiste à remplir une annexe jointe. 

Notification et autorisation préalable

Ensuite, la procédure de notification et d'autorisation préalable se fait par écrit. Ce processus est résumé en quatre étapes, chaque étape comprenant un ensemble de documents à remplir selon les différentes annexes également jointes dans le guide : 

  • Notification : le notifiant soumet à l'autorité compétente une série d'annexes identifiant l'exportateur et l'importateur, ainsi que la portée de la notification, le nombre total de transferts, la quantité, la période, l'emballage, le transport, l'identification des déchets, les cautions ou l'assurance, etc.
  • Transmission de la notification : Si la notification est dûment remplie, l'autorité compétente doit, dans les trois jours ouvrables suivant sa réception, transmettre la notification à l'autorité compétente de destination, avec copie aux autres parties liées.
  • Accusé de réception : si la notification est dûment remplie, l'autorité compétente de destination envoie un accusé de réception au notifiant, avec copie aux autres parties liées.
  • Transmission de la décision : toutes les autorités engagées disposent de 30 jours après la transmission de l'accusé de réception pour donner un consentement inconditionnel, un consentement conditionnel, soulever des objections ou transmettre leur décision motivée au notifiant. 

Document de mouvement

Enfin, après approbation, on rédige le document de mouvement, dont le but est de clore le processus bureaucratique et de déclencher l'action. Ce document est également joint au guide.  

En outre, il existe d'autres documents qui peuvent fournir des informations supplémentaires lors de la réalisation de ces opérations, comme, par exemple, le règlement européen n° 333/2011, qui précise les qualités et les exigences de la ferraille.  

 

Comme on peut le constater, les processus d'internationalisation exigent un investissement en temps et en formalités administratives. Cependant, ils peuvent générer de nombreux avantages. Lorsque l'on parle de bénéfices, il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit pas uniquement de gains économiques, mais qu'il faut également tenir compte de la production de matières premières plus durables. Fermer un cycle d'économie circulaire en exportant/important des matériaux recyclables aidera les pays à devenir moins dépendants.

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