Comment obtenir un numéro d’identification environnementale en Espagne
Dans l’article d’aujourd’hui, nous allons parler du numéro d’identification environnementale que toute entreprise ou société dédiée à la gestion des déchets doit posséder pour pouvoir opérer en Espagne. Découvrez dans cet article comment obtenir le code d’identification environnementale.
Qu’est-ce que le numéro d’identification environnementale ?
Tout centre ou installation qui produit ou gère des déchets en Espagne doit être identifié par un numéro d’identification environnementale. Ce numéro est également connu sous le nom de code de centre, conformément à la loi 22/2011 du 28 juillet sur les déchets et les sols contaminés.
Ce numéro, utilisé au niveau national, est essentiel pour la gestion de l’information entre les opérateurs de transfert, les gestionnaires et l’administration dans le traitement des procédures liées à la gestion des déchets. Il doit être indiqué sur tous les documents utilisés à cette fin, tels que la procédure de transfert ou le rapport annuel des gestionnaires de déchets.
Une fois le code environnemental attribué, par exemple, comme c’est le cas dans la Communauté de Madrid, il doit également être utilisé pour identifier le centre en cas de communication de modifications de la notification avant le début de l’activité ou de demande de modifications de l’autorisation de gestion des déchets.
Comment obtenir le numéro d’identification environnementale en Espagne
Le numéro d’identification environnementale est obtenu auprès du service environnemental compétent de la communauté autonome dans laquelle se trouve le gestionnaire ou le producteur de déchets. Ce code se compose de dix chiffres, dont les deux premiers correspondent au code de la province et les huit autres à des numéros attribués par la communauté autonome.
Ce numéro est attribué en fonction de trois facteurs :
- Le titulaire de l’autorisation de l’installation ou du centre. Celui-ci doit être identifié au moyen de son NIF.
- L’emplacement de l’installation ou du centre. Il doit être identifié par ses coordonnées UTM.
- Activité principale du centre (collecte, ramassage, gestion, traitement ou transport de déchets).
Ainsi, ce n’est que dans le cas où l’un ou plusieurs de ces facteurs changent que l’installation ou le centre changera de numéro d’identification environnementale et aura un nouveau code.
Comme nous l’avons déjà mentionné, c’est la communauté autonome qui sera chargée de délivrer le code environnemental. Parmi les conditions à remplir pour en faire la demande, nous trouvons les suivantes :
- Le code doit être demandé par une personne physique ou morale.
- Elle doit être autorisée à travailler en tant que producteur, transporteur ou gestionnaire de déchets.
- Il faut avoir un centre d’activité en rapport avec le point précédent.
Nous espérons que cet article sur le numéro d’identification environnementale et la manière de l’obtenir a clarifié certains concepts pour vous. Découvrez sur ScrapAd une nouvelle façon d’acheter et de vendre de la ferraille et d’autres matériaux recyclables, enregistrez-vous gratuitement ici !