Convention de Bâle et les mouvements transfrontaliers de plastiques

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Dans cet article, nous allons parler de la Convention de Bâle et des amendements qu'elle a créés en ce qui concerne les mouvements transfrontaliers de plastique. Tout d'abord, définissons ce qu'est la Convention de Bâle et à quoi elle sert.  

Qu'est-ce que la Convention de Bâle ?

La Convention de Bâle est le principal instrument juridique international régissant les mouvements transfrontaliers de déchets et l'élimination des déchets dangereux. Ses objectifs sont de réduire la gestion des déchets dangereux, d'assurer les mouvements transfrontaliers et de faire respecter la réglementation.

Outre ces objectifs, elle impose des contrôles commerciaux tels que la notification et la demande de consentement préalable en connaissance de cause, une interdiction des échanges avec les non-parties et une interdiction d'exporter des déchets dangereux des pays de l'OCDE vers des non-parties.

Dans le but d'empêcher les exportations vers les pays tiers non membres de l'OCDE, la convention prévoit la possibilité de déplacer les déchets pour autant qu'ils aient conclu un accord international entre eux.

Mouvements transfrontaliers des déchets plastiques

En 2019, un sommet international a été organisé entre les pays parties à la Convention de Bâle sur la question préoccupante des mouvements et de la commercialisation des déchets plastiques.

À la suite de ce sommet, 186 pays ont ratifié une série d'amendements relatifs aux plastiques qui sont entrés en vigueur en 2021. Les pays de l'OCDE qui n'ont pas ratifié la Convention de Bâle ont également adhéré à ces amendements.

Jusqu'à l'adoption des amendements, les déchets plastiques étaient très rarement soumis à une notification préalable, car ils étaient considérés comme des matières non dangereuses sur la liste B3010. Cette situation a conduit au libre-échange des déchets plastiques, même avec des pays non signataires de la convention.

Avec l'entrée en vigueur des amendements, l'objectif est de déterminer quels plastiques peuvent être considérés comme étant en libre circulation et quels autres nécessiteront une notification préalable pour leur déplacement.

Ces mesures visent à empêcher les pays occidentaux d'envoyer dans les pays tiers en développement des plastiques qui, par nature, doivent être éliminés, comme les plastiques toxiques.

Les plastiques sous le code B3010, renuméroté B3011, sont les déchets plastiques qui figurent sur la liste verte des déchets et qui sont autorisés à être déplacés sans notification préalable. Ce sont :

  • Résines durcies.
  • Polymères non halogénés et fluorés, à condition que les déchets soient destinés à être recyclés d'une manière écologiquement rationnelle et presque sans pollution.
  • Autres types de déchets ; mélanges de déchets de matières plastiques constitués de polyéthylène (plastiques PE), de polypropylène (plastiques PP) ou de polyéthylène téréphtalate (plastiques PET), à condition que les déchets soient destinés au recyclage séparé de chaque matériau d'une manière écologiquement rationnelle et pratiquement sans contamination, et autres types de déchets.

Tous les autres déchets plastiques, non couverts par le B3011, mais appartenant aux annexes II et VIII de la Convention de Bâle, doivent être soumis, pour leur entrée sur les territoires de l'OCDE, à une procédure d'autorisation préalable.

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