Sur le marché international, il existe une série de règles acceptées par la plupart des entreprises. Ces règles sont appelées Incoterms, et dans le billet d’aujourd’hui, nous allons expliquer ce que sont les Incoterms et à quoi ils servent.
Que sont les Incoterms
Les Incoterms sont des règles publiées par la Chambre de Commerce Internationale, qui définissent les responsabilités des vendeurs et des acheteurs lors des transactions internationales. Ils précisent qui supporte les coûts, les risques et le lieu de livraison des marchandises.
La dernière mise à jour de la Chambre de commerce internationale a été effectuée le 1er janvier 2020, donnant naissance aux Incoterms 2020.
A quoi servent les Incoterms
Les incoterms sont facultatifs et interprètent la pratique habituelle des transactions internationales.
Il existe actuellement 11 Incoterms, qui peuvent être divisés en deux blocs : les règles pour tout mode de transport et les règles pour le transport maritime.
Règles pour tout mode de transport
- EXW (Ex Works). Le vendeur se limite à laisser les marchandises prêtes à être enlevées dans ses locaux, avec la documentation commerciale correspondante.
- FCA (Free Carrier). Le vendeur doit livrer les marchandises au lieu désigné par le contrat et est responsable de la gestion des formalités d’exportation.
- CPT (Carriage paid to). Le vendeur doit préparer la marchandise, fournir la documentation pertinente, notifier à l’acheteur la remise de la marchandise au transporteur, effectuer le dédouanement à l’exportation et assumer le coût du transport jusqu’à la livraison au lieu convenu.
- CIP (Carriage and insurance paid yo). Le vendeur doit préparer les marchandises, fournir les documents pertinents, notifier à l’acheteur la livraison des marchandises au transporteur, effectuer le dédouanement à l’exportation, assumer le coût du transport jusqu’à la destination désignée et souscrire une assurance des marchandises.
- DAP (livraison sur place). Le vendeur met les marchandises à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport, sans déchargement, au lieu convenu. Le vendeur assume les coûts et les risques du transport jusqu’au lieu convenu. Il doit présenter les documents pertinents et c’est l’acheteur qui effectue le dédouanement à l’importation.
- DPU (Delivery at place unloaded). Le vendeur met les marchandises à la disposition de l’acheteur à l’endroit convenu et les décharge. Il assume tous les coûts et les risques jusqu’au déchargement. Il doit présenter les documents pertinents et c’est l’acheteur qui effectue le dédouanement à l’importation.
- DDP (droits de livraison payés). Le vendeur doit mettre les marchandises à la disposition de l’acheteur au lieu convenu, en couvrant tous les frais, y compris le déchargement et les procédures et coûts douaniers, et en assumant tous les risques.
Règles pour le transport maritime
- FAS (Free alongside ship). Le vendeur doit laisser les marchandises le long du navire et est responsable de tous les coûts et risques jusqu’à ce que les marchandises soient livrées à cet endroit. En outre, il est responsable de l’organisation et du paiement des formalités d’exportation.
- FOB (Free on board). Le vendeur doit charger les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur. Il assume les risques et la responsabilité des marchandises jusqu’à ce moment-là. En outre, il est responsable de la gestion et du paiement de l’autorisation d’exportation.
- CFR (Cost and freight). Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises au port indiqué par l’acheteur, ainsi que de la réservation et du paiement du transport vers ce lieu. Il est également responsable du traitement et du paiement de l’autorisation d’exportation. Toutefois, l’acheteur assume le risque à partir du moment de l’expédition.
- CIF (coût, assurance et fret). Le vendeur gère et contracte le transport, est responsable de la gestion et du coût du dédouanement d’origine et gère et paie en outre l’assurance des marchandises. L’acheteur assume le risque à partir du moment de l’expédition.
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