Les filières de responsabilité élargie des producteurs sont des organisations à but non lucratif qui se veulent un outil clé pour encourager la bonne gestion des déchets et promouvoir l’économie circulaire auprès des entreprises. Nous expliquons ci-dessous tout ce qu’il faut savoir à leur sujet.
Qu’est-ce que la responsabilité élargie des producteurs (REP) ?
Avant de poursuivre avec les filières de REP, il est essentiel de comprendre le concept de responsabilité élargie du producteur.
La responsabilité élargie du producteur, également appelée responsabilité élargie du producteur, oblige le producteur à prévenir, gérer et payer pour le traitement et la valorisation de tout ce qui peut devenir un déchet.
De cette manière, on applique un concept connu sous le nom de « pollueur-payeur« , ce qui signifie que le producteur doit introduire moins de produits susceptibles de devenir des déchets, puisqu’il devra prendre en charge leur traitement à la fin de la vie utile du produit. Ainsi, moins un produit génère de déchets, moins son recyclage coûtera cher.
Que sont les filières de responsabilité élargie des producteurs ?
Les entreprises peuvent assumer seules la responsabilité de la production de déchets si elles disposent des moyens nécessaires, ou elles peuvent s’associer à d’autres organisations du secteur pour la gérer ensemble. C’est ainsi que les filières voient le jour.
Les filières de responsabilité élargie des producteurs sont des partenariats formés par plusieurs parties prenantes pour leur permettre de remplir leurs obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs (REP). Ces systèmes sont un ensemble de mesures et d’outils visant à encourager la collecte, la gestion et la valorisation des déchets. Ils reposent sur l’idée que les producteurs sont responsables des déchets qu’ils génèrent, depuis la conception du produit jusqu’à la fin de sa vie utile.
La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, adoptée le 10 février 2020 modifie fortement le système d’organisation des filières REP. Aujourd’hui, l’objectif n’est plus seulement de traiter les déchets générés, mais également de les prévenir. L’obligation porte dorénavant à agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits, notamment en encourageant l’écoconception et l’allongement de la durée de vie de ces produits, ainsi qu’en favorisant la réparation et le réemploi.
Fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs
Ces filières sont régies par la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui établit que les producteurs et les distributeurs doivent être responsables de la gestion des déchets qu’ils génèrent, depuis leur collecte jusqu’à leur traitement et leur valorisation.
En fonction du type de déchets générés, un système de responsabilité élargie du producteur est mis en place. On trouve ainsi des filières comme les emballages ménagers, les papiers ou les équipements électriques et électroniques (DEEE).
Dans chacun de ces systèmes, les producteurs doivent s’inscrire et payer une redevance pour financer la collecte, la gestion et la valorisation des déchets générés par leurs produits. Parallèlement, ils doivent garantir la gestion correcte des déchets, comme indiqué ci-dessus, et respecter une série d’objectifs fixés par la réglementation. Ceux-ci comprennent la prévention de la production de déchets, la réutilisation, la recyclabilité et la récupération d’énergie.
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