Comment le nouveau règlement européen 2024/1157 sur les transferts de déchets impactera votre entreprise

L’Union européenne a récemment adopté un nouveau règlement sur les transferts de déchets, bouleversant en profondeur les pratiques des entreprises du secteur, notamment celles qui exportent des matériaux recyclables comme les plastiques, les métaux et les déchets dangereux.

Aujourd’hui, ScrapAd décrypte pour vous les points clés de ce texte pour que vous puissiez vous y adapter avec efficacité et sérénité, sans risque de sanctions.

Que dit ce nouveau règlement?

Le règlement européen sur les transferts de déchets, entré en vigueur en mars 2024, a pour objectifs:

• d’assurer une traçabilité rigoureuse des déchets, tant à l’intérieur qu’en dehors de l’UE.
• de renforcer les contrôles environnementaux.
• de restreindre les exportations vers les pays incapables d’une gestion responsable des déchets.
• de numériser entièrement les procédures de déclaration et de suivi.

Qui est concerné?

Toutes les entreprises qui génèrent, transportent, négocient ou traitent des déchets et plus particulièrement celles impliquées dans des transferts transfrontaliers, que ce soit entre États membres ou vers des pays tiers.

Autrement dit, une grande partie des activités actuellement réalisées via ScrapAd est directement concernée.

Principaux changements à connaître

1. Plateforme numérique obligatoire

Tous les transferts devront être gérés via une nouvelle plateforme numérique européenne en lieu et place des procédures manuelles ou mixtes actuelles.

• Avantage: plus de souplesse et de contrôle
• Défi: nécessité d’adaptation aux nouveaux outils numériques

2. Restriction des exportations en dehors de l’OCDE

À partir de 2026, les déchets ne pourront être exportés vers des pays non-membres de l’OCDE que si ceux-ci respectent des normes environnementales strictes. L’UE pourra interdire les exportations si de mauvaises pratiques sont détectées.

3. Audits plus stricts

Les entreprises exportatrices devront prouver que les déchets envoyés dans des pays tiers seront traités de manière durable. Cette exigence impliquera des audits réguliers et davantage de documentation.

4. Meilleure coordination entre les pays

Les autorités compétentes des pays membres seront davantage connectées et partageront des informations pour prévenir la fraude.

Que peut faire votre entreprise?

ScrapAd vous recommande de prendre les mesures préventives suivantes:

• 🔍Numérisez votre traçabilité: assurez-vous de pouvoir documenter l’origine, le traitement et la destination de vos déchets.
• 🌎Évaluez vos marchés d’exportation: si vous travaillez avec des pays qui ne font pas partie de l’OCDE, vérifiez leurs conditions de traitement des déchets.
• 💻Choisissez des plateformes conformes à la réglementation: ScrapAd est déjà aligné sur les principes de numérisation, de traçabilité et de transparence.
• 🧠Formez vos équipes: le règlement entraînera de nouvelles exigences administratives.

Comment ScrapAd peut vous accompagner

ScrapAd connecte acheteurs et vendeurs de déchets, tout en garantissant une traçabilité complète, un contrôle rigoureux des documents et une transparence optimale.

Nos processus entièrement numériques vous permettent d’adapter vos opérations aux nouvelles exigences réglementaires, tout en réduisant les risques d’erreurs ou de sanctions.

Vous avez des questions? Nous sommes là pour vous.

Contactez-nous dès aujourd’hui. Nous vous aiderons à anticiper l’avenir du secteur.

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