Le règlement sur les transferts de déchets a été révisé une nouvelle fois en 2024, et cette nouvelle version vise à réduire les transferts de déchets problématiques hors de l’UE, entre autres objectifs.
Dans cet article de blog, nous vous présentons les changements et la date d’entrée en vigueur.
Modifications du règlement sur les transferts de déchets
Le règlement sur les transferts de déchets vise non seulement à réduire les transferts de déchets problématiques au départ de l’UE, mais aussi à actualiser les procédures de transfert pour tenir compte des objectifs de l’économie circulaire et de la neutralité climatique, à utiliser la soumission et l’échange d’informations par voie électronique, à améliorer l’application de la législation et à lutter contre les transferts illicites.
En outre, elle établit des mesures visant à garantir que les déchets ne sont transférés que vers des destinations où ils sont traités de manière adéquate et respectueuse de l’environnement.
Mouvements intracommunautaires
Pour les mouvements intracommunautaires, la notification préalable pour les déchets dangereux et les déchets dangereux continuera à s’appliquer.
Pour les mouvements relevant de la liste verte, les mêmes règles s’appliquent, à savoir la délivrance de l’annexe VII.
Ce processus doit être automatisé, de sorte qu’il ne nécessite aucun papier et qu’il puisse être traité électroniquement. Toutefois, la nouvelle plateforme électronique pour cette gestion n’entrera en vigueur qu’en mai 2026.
Exportations de déchets
En ce qui concerne les exportations de déchets, l’interdiction faite aux États membres d’exporter des déchets destinés à être éliminés vers des pays tiers et l’interdiction d’exporter des déchets dangereux destinés à être valorisés vers des pays non membres de l’OCDE sont maintenues.
Toutefois, pour les exportations de déchets figurant sur la liste verte, les dispositions suivantes modifieront les règles actuelles et entreront en vigueur à partir de mai 2027 :
Pays de l’OCDE
Pour les pays membres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), la procédure actuelle restera inchangée.
Pays non membres de l’OCDE
Les exportations vers ces pays seront interdites, à moins qu’ils ne prouvent d’office qu’ils respectent les réglementations environnementales. Les autorités des pays non membres de l’OCDE seront chargées de notifier leur souhait d’obtenir des déchets de l’UE et devront démontrer leur capacité à gérer ces déchets en soumettant les annexes correspondantes.
Tous ceux qui souhaitent encore commercer avec l’Europe doivent soumettre une « demande d’inclusion » à la Commission avant le 21 mai 2025 et l’envoyer à env-waste-shipments@ec.europa.eu.