Bien que le Royaume-Uni ait quitté l’UE et que ses règlements ne s’appliquent plus, il reste partie à la Convention de Bâle et à l’OCDE, de sorte qu’ils prennent pour base tout ce qui figure dans la Convention de Bâle.
L’Irlande du Nord, à l’exception de la Grande-Bretagne, reste couverte par le règlement européen sur les mouvements de déchets. Mais cela n’affecte pas ses relations avec le Royaume-Uni, car le flux des mouvements de déchets entre les deux parties reste le même qu’auparavant.
Toutefois, avant l’entrée en vigueur du BREXIT, le Royaume-Uni a défini en 2013 un certain nombre de règles pour le mouvement des déchets, dans lesquelles il a établi :
- Obligation d’avoir une licence, qui peut être une licence de site ou une licence de collecteur. En cas de commerce sans licence, des sanctions peuvent être encourues.
- Le paiement en espèces est interdit.
- Obligation de tenir un registre, tant pour le vendeur que pour l’acheteur.
- Nécessité de disposer d’un permis de contrôle et de prévention de la pollution, d’une licence de gestionnaire de déchets et des autres licences requises pour stocker, traiter, récupérer ou éliminer la ferraille.
Comment traiter les déchets au UK
Conformément aux exigences susmentionnées, voici un bref résumé de la manière d’importer et/ou d’exporter des déchets du Royaume-Uni.
Exportation de déchets du UK
Nous devrons différencier les processus selon que les déchets sont sur la liste verte ou soumis à une notification préalable.
Déchets répertoriés verts
- Vérifier que les déchets à exporter figurent sur la liste verte du pays destinataire.
- Préparer l’annexe VII qui doit accompagner les déchets pendant leurs mouvements. Ce document doit être conservé pendant 3 ans.
- Établissement d’un contrat entre les parties dans lequel l’exportateur s’engage, au cas où le mouvement ne pourrait être mené à bien ou qu’une irrégularité serait constatée, à restituer les déchets ou à les récupérer ailleurs.
Déchets soumis à une notification préalable
Étapes préalables au déplacement des déchets :
- Demander le consentement via la plateforme IWS (International Waste Shipments).
- Décider du nombre d’envois à effectuer.
- Déposer une caution.
- Disposer d’un contrat entre les parties qui précise les informations suivantes :
- Licence de la partie déclarant qu’elle peut valoriser ou disposer de ces biens.
- Obligation du vendeur qui, au cas où les marchandises ne peuvent pas être traitées ou si quelque chose d’illégal est trouvé, sera responsable de leur retour.
- Obligation de l’importateur d’éliminer ou de récupérer les déchets si un élément illégal est découvert par la faute de l’importateur.
- Souscrire une assurance.
- Paiement d’une surtaxe à l’agence de l’environnement.
Une fois que nous aurons tous les documents pertinents, nous les téléchargerons sur la plateforme et vous disposerez d’une période de 3 jours ouvrables pour mettre en œuvre la demande et notifier tous les États par lesquels les déchets seront déplacés. Un délai de 30 jours est accordé pour répondre à la notification.
Une fois la procédure de notification préalable achevée, les déchets peuvent être déplacés dans un délai maximal de 12 mois, en tenant compte des éléments suivants :
- Qu’il y ait un consentement pour le mouvement.
- Créez une pré-notification sur la plateforme IWS.
- Notifier les autorités compétentes au moyen de la pré-notification 3 jours avant l’expédition des marchandises.
- Vérifiez que les transporteurs peuvent traiter ce type de déchets.
- Le document de notification doit accompagner les déchets lors de leur déplacement.
Importation de déchets du UK
Les processus doivent être différenciés selon que les déchets en question appartiennent à la liste verte des déchets ou qu’ils nécessitent une notification préalable.
Liste verte des déchets
- Un contrat doit être signé entre les parties avant le transfert, dans lequel l’exportateur garantit la reprise ou la valorisation au cas où les déchets ne peuvent être acceptés.
- Vérifiez que les entreprises chargées du déplacement sont enregistrées.
- Vérifiez que la société importatrice dispose des licences nécessaires pour effectuer ce mouvement.
- Vérifier que les marchandises vont ensemble avec l’ANNEXE VII.
Déchets soumis à une notification préalable
- Seules les personnes titulaires d’une licence de gestionnaire, de négociant ou de transporteur de déchets peuvent recevoir ce matériel. En outre, le lieu de valorisation des déchets doit disposer d’autorisations.
- Lorsque l’autorité compétente du lieu d’expédition indique que la notification est complète, elle envoie les détails à l’agence environnementale, avec les informations suivantes :
- Formulaire de notification signé.
- Formulaire de mouvement des déchets.
- Annexes, si nécessaire, pour obtenir des informations supplémentaires sur le processus que les déchets subiront.
- Une copie de la garantie de dépôt.
- Contrat entre les parties.
- Preuve que l’importateur a payé les taxes pertinentes au Royaume-Uni.
- Le notifiant du mouvement peut initier le mouvement lorsqu’il est autorisé par l’Agence pour l’environnement et les autres pays intermédiaires. Avant le transfert, le notifiant doit notifier le mouvement à l’Agence pour l’environnement 3 jours avant le transfert.
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