Conditions indispensables pour importer en Espagne

Espagne
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En 2022, l’Espagne a importé un total de 469 246,1 millions d’euros, contre 397 473,2 millions d’euros d’exportations. Cette différence entre les exportations et les importations signifie que l’Espagne est un pays importateur, et cette pratique est en hausse (avec des augmentations annuelles d’environ 4%). Ainsi, dans l’article d’aujourd’hui, nous allons vous expliquer les conditions requises pour importer en Espagne.

Que faut-il entendre par « importation » ?

Importer consiste à acheter dans un pays une série de biens produits et vendus par un pays différent. L’importation de produits sur le territoire est parfois limitée par les mesures protectionnistes des États, qui visent à protéger les produits locaux.

Pour savoir quelles sont les marchandises interdites ou limitées, il faut se rendre sur le site de l’Agence des Impôts et vous trouverez ces informations.

Quand comprend-on qu’il s’agit d’une importation ?

Jusqu’à ce que l’Espagne rejoigne l’Union européenne, toute acquisition de biens était considérée comme une importation, car il s’agissait de l’achat d’un produit provenant d’un pays tiers.

Cependant, une fois que l’Espagne est membre de l’Union européenne, tous les mouvements à l’intérieur du territoire européen perdent la connotation d’importation et sont désormais appelés acquisitions intracommunautaires, ce qui, en pratique, est le même processus que lorsqu’une entreprise espagnole achète sur le territoire espagnol.

Ceci étant expliqué, nous entendons par importation tous ces mouvements de biens/services en provenance d’un pays tiers.

Quels documents sont nécessaires pour importer des marchandises sur le territoire espagnol ?

Comme indiqué ci-dessus, si l’importation en Espagne provient des frontières extérieures de l’Union européenne, les principaux documents qui doivent être présentés à la douane pour obtenir la mainlevée des marchandises sont les suivants :

La facture commerciale

La facture commerciale doit être émise par le fournisseur. Elle doit indiquer clairement les coordonnées de l’entreprise importatrice, les coordonnées de son propre fournisseur, la description des marchandises à importer, le prix et les conditions de vente (Incoterms).

Liste de colisage ou liste de contenu

Il s’agit d’informations relatives à l’expédition des marchandises, c’est-à-dire que le fournisseur doit préciser dans cette liste les marchandises expédiées, le nombre de colis, leurs dimensions et le poids de chacun de ces colis.

Certificat d’origine (le cas échéant)

Le certificat d’origine s’applique lorsque, dans le processus d’importation en Espagne, nous incluons un type spécial de marchandise ou une marchandise provenant d’un pays qui offre un certain type d’avantage. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, il est nécessaire de présenter ce certificat d’origine.

Document de transport (Bill of lading, AIRWAYBILL, CMR)

Le Bill of Lading est un document clé pour l’entreprise importatrice, car il est indispensable au transitaire pour procéder à la livraison des marchandises. Ce document est émis par le transporteur (aérien ou maritime) et sert à déclarer que les marchandises ont été reçues à bord. Le nom du document peut varier, ou plusieurs documents peuvent être ajoutés, selon qu’un ou plusieurs modes de transport sont utilisés.

Document Administratif Unique (DAU)

Le document administratif unique est un document administratif contenant la déclaration d’exportation et d’importation des entreprises, qui doit être présenté aux douanes avant de commencer le transfert commercial. Ce certificat est exigé par les autorités douanières, ainsi que le reste des formalités administratives pour ce type d’opération hors de l’Union européenne.

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