Les acteurs du secteur du recyclage sont principalement quatre : le courtier en déchets, le négociant en déchets, le gestionnaire de déchets et le transporteur de déchets. Dans le billet d’aujourd’hui, nous examinerons les différences entre le courtier en déchets et le négociant en déchets, étant donné qu’il s’agit de profils très similaires au sein du secteur.
Les acteurs du secteur du recyclage doivent disposer d’un numéro d’identification environnementale qui les identifie en tant qu’entreprises traitant des déchets. Dans le cas présent, nous allons expliquer en détail deux d’entre eux et leurs différences : le courtier en déchets et le négociant en déchets.
Qu’est-ce qu’un négociant en déchets ?
Un négociant en déchets est une personne qui achète et vend des déchets en vue de leur traitement, sans devoir prendre physiquement possession des déchets, et qui ne dispose donc pas d’une installation de collecte des déchets.
Pour exercer cette activité, une notification doit être faite à l’organisme environnemental dans laquelle il a son siège social avant de commencer l’activité.
Le négociant et le producteur initial des déchets signent un contrat qui comprend toutes les clauses et conditions assumées par les parties pour garantir le traitement le plus approprié des déchets du point de vue de l’environnement.
Le producteur assume également la responsabilité de la décision de sélectionner le traitement le plus approprié pour les déchets et doit examiner le principe de la hiérarchie des déchets. Il doit également garantir et documenter l’ensemble de l’opération de traitement des déchets au détenteur initial.
Si le négociant en déchets prend physiquement possession des déchets, le transfert est effectué directement vers l’installation de traitement choisie, à moins que le négociant en déchets ne dispose d’installations autorisées. Dans ce cas, il doit être enregistré en tant que transporteur de déchets à titre professionnel.
Qu’est-ce qu’un courtier en déchets ?
Un courtier en déchets, selon la loi 7/2022 sur les déchets et les sols contaminés, est toute personne physique ou morale chargée d’organiser la valorisation ou l’élimination des déchets. Cette tâche est toujours effectuée à la demande de tiers, y compris d’agents qui ne prennent pas physiquement possession des déchets.
Comme pour le négociant, l’activité doit être notifiée au préalable à l’organisme de protection de l’environnement avant d’être lancée.
L’activité exercée par cet acteur du recyclage est une activité d’intermédiation, qui met en contact les producteurs, les transporteurs et les gestionnaires finaux afin de réduire les coûts et d’agir comme un interlocuteur unique pour la gestion complète des déchets.
Différences entre courtier et négociant en déchets
La principale différence réside dans le fait que le courtier agit pour le compte d’une tierce partie, s’occupant du transfert des déchets depuis le point de production jusqu’au traitement final. Il est donc responsable de la bonne gestion des déchets.
Le négociant, quant à lui, agit pour son propre compte, achetant et vendant des déchets entre le producteur et le gestionnaire des déchets.
Par ailleurs, les deux acteurs du secteur sont confrontés à des défis et des problèmes similaires, tels que des réglementations et des implications hétérogènes en fonction des régions autonomes, de sorte que l’agent et le négociant partagent les mêmes difficultés administratives. En outre, tous deux doivent tenir un registre chronologique des déchets qu’ils ont gérés.
En outre, ils ne peuvent pas effectuer de traitement spécifique des déchets, de sorte qu’aucun d’entre eux n’est considéré comme un gestionnaire de déchets. Ils peuvent toutefois agir en tant qu’opérateurs dans la gestion des déchets dangereux et non dangereux, en notifiant toujours à l’administration le transfert de ces déchets.
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