Règlement européen sur les véhicules en fin de vie : vers une industrie automobile plus verte
Le Parlement européen a approuvé une proposition de règlement visant à renforcer l’économie circulaire dans le secteur automobile, en réglementant l’ensemble du cycle de vie des véhicules, de leur conception à leur traitement en fin de vie.
Que prévoit exactement ce règlement ?
Voici quelques-uns des points les plus importants du texte adopté :
- Concevoir les nouveaux véhicules de manière à permettre aux installations agréées de retirer facilement le plus grand nombre possible de pièces et de composants, afin de faciliter leur réutilisation, leur recyclage ou leur réparation, lorsque cela est techniquement et économiquement faisable.
- Fixer des objectifs minimaux pour que les nouveaux véhicules contiennent du plastique recyclé : au moins 20 % dans les six ans suivant l’entrée en vigueur du règlement, et 25 % dans dix ans, à condition que le plastique recyclé soit disponible à des prix raisonnables.
- Envisager des objectifs similaires pour d’autres matériaux clés comme l’acier, l’aluminium et leurs alliages, une fois leur faisabilité technique et économique confirmée.
- Mieux différencier les « véhicules d’occasion » des « véhicules hors d’usage », avec interdiction d’exporter ceux classés dans cette dernière catégorie.
Motivations et défis
Pourquoi maintenant ?
- Réduire l’impact environnemental du secteur automobile, tant au niveau de la production que de l’élimination des véhicules.
- Favoriser une plus grande durabilité dans l’industrie européenne du recyclage automobile.
- Encourager la préservation des ressources et la réduction des déchets, grâce à une réglementation promouvant le recyclage, la réutilisation et l’éco-conception.
Quels défis ?
- Assurer une disponibilité suffisante de plastique recyclé à des prix compétitifs pour atteindre les objectifs fixés.
- Éviter une surcharge réglementaire pour les constructeurs automobiles, notamment les plus petits, sans freiner la transition écologique.
- Garantir que les infrastructures de collecte, de traitement, de recyclage et de réparation soient prêtes à répondre aux nouvelles exigences, tant sur le plan technique que logistique.
Définir clairement la frontière entre un « véhicule d’occasion » et un « véhicule hors d’usage » afin d’éviter les ambiguïtés juridiques et les pratiques commerciales déloyales.
Conséquences pour l’Espagne
Bien que la norme soit européenne, ses effets se feront fortement sentir dans les États membres, et l’Espagne ne fera pas exception :
- Les constructeurs et importateurs devront adapter leurs véhicules (conception, choix des matériaux, responsabilités après-vente).
- Les gestionnaires de déchets et de véhicules devront également se préparer sur le plan des infrastructures et des opérations pour répondre aux nouvelles exigences.
- Cette réglementation représente aussi une opportunité pour les entreprises de recyclage, de réparation, de réutilisation, ainsi que pour la recherche sur les matériaux recyclés et les procédés moins polluants.
- Les normes nationales et régionales devront probablement être ajustées pour intégrer ces nouvelles obligations et assurer leur suivi.
Et maintenant ?
Le Parlement a adopté sa position. La suite :
- Le Conseil de l’UE et la Commission européenne vont entamer des négociations interinstitutionnelles pour convenir du texte final.
- Il faudra suivre de près les versions finales pour vérifier si les objectifs actuels sont maintenus ou s’ils seront assouplis.
- Il sera également essentiel de surveiller le calendrier : date d’entrée en vigueur des premières obligations, délais réels pour les constructeurs et échéances pour atteindre chaque objectif.
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