Qu’est-ce que le Catalogue Européen des Déchets (CED) et à quoi sert-il ?

Qu’est-ce que le Catalogue européen des déchets (CED) ?

La classification unifiée des déchets est essentielle pour cataloguer et gérer les différents matériaux existants de manière homogène. À cette fin, il existe une liste harmonisée des déchets au niveau européen : la Liste Européenne des Déchets (LED), dans laquelle on trouve différents codes composés de 6 chiffres, classant les déchets en fonction de leur origine (source de production et processus de production), le code dit CED. Ces six chiffres ont la signification suivante :

1. Les deux premiers chiffres correspondent à la catégorie d’origine ;
2. Les deux chiffres suivants indiquent le secteur d’activité, le processus ou les opérateurs d’où il provient ;
3. Les deux derniers chiffres identifient le déchet.

Dans le cas des codes de traitament des déchets, la division se fait de la manière suivante :

• 20 chapitres faisant référence à la source qui les génère ou au type de déchets (codes à 2 chiffres).
• Sous-chapitres se référant aux processus de production, aux matériaux résultants ou au type de déchets (codes à 4 chiffres).

Que signifie l’astérisque (*) dans un code CED ?

• Les déchets dont le code CED est suivi d’un astérisque (*) sont considérés comme des déchets dangereux.
• Les déchets dont le code CED n’est PAS suivi d’un astérisque (*) sont considérés comme NON dangereux.

Types de codes CED

La Liste Européenne des Déchets prévoit trois types de codes :

Codes non-dangereux absolus

Ce type de déchets est classé comme non dangereux et aucune évaluation supplémentaire n’est requise.

Codes dangereux absolus

Les codes de danger absolu classent ces déchets comme dangereux et aucune évaluation supplémentaire n’est nécessaire. Cependant, leurs caractéristiques de danger doivent être déterminées afin de permettre un étiquetage correct.

Codes CED en miroir

Le code CED miroir est appliqué aux déchets qui peuvent être classés comme dangereux et non dangereux et qui ne varient que par une seule caractéristique. Pour sa classification, il est donc important de prendre en compte sa composition et dans le cas où il n’est pas possible de la déterminer ou « d’évaluer les caractéristiques de dangerosité du déchet en question, il convient de le classer comme déchet dangereux en application du principe de précaution », selon le Ministère de la Transition Écologique (MITECO).

Comment un code CED est attribué à un déchet

Afin de déterminer si un déchet industriel est dangereux ou non et, le cas échéant, de définir ses caractéristiques de danger, il faut suivre le processus suivant :

Déterminer si la substance ou l’objet est un déchet

Ainsi, il est nécessaire de définir si le produit ou le composant est un déchet, tel que défini dans la Loi 7/2022 du 8 avril sur les déchets et les sols contaminés pour une économie circulaire.

Attribuer un code CED

Comme expliqué ci-dessus, ce déchet peut être l’un des suivants : code de déchet dangereux absolu, code de déchet non dangereux absolu ou un code miroir.

Si un code miroir ou un code de déchet dangereux absolu lui est attribué, il est nécessaire de poursuivre les étapes suivantes.

Déterminer la composition des déchets par la collecte d’informations

Au cours de cette étape, une collecte de toutes les informations pertinentes sur la composition du déchet sera effectuée afin de pouvoir évaluer ses caractéristiques de danger selon les critères de l’annexe I de la loi 7/2022 du 8 avril.

S’il n’est pas possible de déterminer les substances dangereuses présentes dans les déchets à l’aide des informations disponibles, il est nécessaire de passer à l’étape suivante.

Détermination de la composition des déchets par des méthodes analytiques

En appliquant les critères de l’annexe I de la loi 7/2022 du 8 avril, les caractéristiques dangereuses sont évaluées et la composition des déchets est déterminée par des méthodes analytiques.

Lorsque cela n’est pas possible, il faut poursuivre avec l’étape expliquée ci-dessous.

Évaluer les caractéristiques du danger par des tests

Si les tests ne sont pas possibles ou recommandés et que les informations obtenues par la méthode d’analyse ne permettent pas de classer le déchet, celui-ci est classé comme déchet dangereux.

Si une caractéristique dangereuse d’un déchet est évaluée par des tests, et également sur la base de la concentration de substances dangereuses conformément à l’annexe I de la loi 7/2022 du 8 avril, les résultats des tests prévalent.

Déterminer si les déchets contiennent des polluants organiques persistants

Lors de cette dernière étape, il faut déterminer si les déchets contiennent l’un des polluants organiques persistants mentionnés dans la décision 2014/955/UE au-dessus des limites fixées à l’annexe IV du règlement sur les POP (règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants).

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