Depuis 2020, la République populaire de Chine a fixé des normes de qualité pour certains types de ferraille.
Les exportations de déchets de cuivre, de laiton et d’aluminium (SERIES 1000) doivent respecter un niveau de pureté de 99,1%. En outre, une fois que les marchandises arrivent dans l’un des ports chinois, elles doivent être inspectées par les douanes chinoises.
En ce qui concerne les déchets non ferreux, l’obligation est faite de déclarer au moins cinq chiffres de la position tarifaire correspondante et, en fonction de cette position, il sera déterminé s’ils sont soumis à inspection ou non.
Le non-respect de ces normes de qualité peut entraîner des sanctions administratives élevées, qui touchent toutes les parties impliquées dans l’achat et la vente du matériel, ainsi que les transporteurs eux-mêmes.
La République populaire de Chine établit en outre des groupes de matériaux interdits, restreints et autorisés.
Quelles sont les licences nécessaires pour exporter des déchets vers la Chine ?
Les déchets industriels importés en Chine doivent être accompagnés d’une série de licences :
- Licence MEP : le gestionnaire/entrepreneur qui souhaite importer des déchets en Chine doit disposer de cette licence, qui est délivrée par le ministère de l’environnement, et l’exportateur de marchandises vers la Chine a l’obligation de s’assurer que son client possède cette licence.
- Licence AQSIQ : cette licence est obligatoire pour toutes les entreprises qui décident d’exporter des déchets en Chine. Pour demander la licence, un lien du gouvernement chinois permet d’identifier les entreprises chargées de la gestion des déchets sur chaque territoire.
- CCIC – les déchets à importer en Chine doivent être accompagnés d’un certificat d’inspection avant expédition. Le bureau du CCIC détermine à l’avance quels inspecteurs sont affectés à l’inspection avant expédition des marchandises.